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Lex Iterata
Texte 1972121407
14 DECEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 4 janvier 1972, modifié par les arrêtés royaux du 19 juillet 1972 et du 11 décembre 1972, portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1972
ELI
Justel
Source
Publication
23-12-1972
Numéro
1972121407
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-12-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex