Lex Iterata

14 DECEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des membres du jury chargé de faire subir l'épreuve sur la connaissance approfondie de la seconde langue

ELI: Justel
Source
Publication: 4-1-1973
Numéro: 1972121405
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1972-12-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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