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Lex Iterata
Texte 1972121209
12 DECEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la composition du Conseil de perfectionnement de l'enseignement spécial de l'Etat institué au Ministère de l'Education nationale et de la Culture française
ELI
Justel
Source
Publication
13-3-1973
Numéro
1972121209
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-12-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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