Lex Iterata

Texte 1972121207

12 DECEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1972, relatif à la nomination des membres du Conseil national de l'Enseignement de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
10-2-1973
Numéro
1972121207
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-12-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex