Lex Iterata

Texte 1972121204

12 DECEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la déclaration générale en matière de douane à l'entrée de navires

ELI
Justel
Source
Publication
20-12-1972
Numéro
1972121204
Page
14165
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-12-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex