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Lex Iterata
Texte 1972121201
12 DECEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge
ELI
Justel
Source
Publication
9-1-1973
Numéro
1972121201
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-12-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex