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Lex Iterata
Texte 1972121113
11 DECEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 janvier 1972, modifié par arrêté royal du 19 juillet 1972, portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1972
ELI
Justel
Source
Publication
23-12-1972
Numéro
1972121113
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-12-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex