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Lex Iterata
Texte 1972121108
11 DECEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 18 septembre 1967 fixant la liste des additifs autorisés dans le commerce des denrées et substances alimentaires
ELI
Justel
Source
Publication
13-1-1973
Numéro
1972121108
Page
359
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-12-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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