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Lex Iterata
Texte 1972121105
11 DECEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 août 1969 relatif à l'octroi de subventions aux équipes agréées d'inspection médicale scolaire
ELI
Justel
Source
Publication
24-1-1973
Numéro
1972121105
Page
904
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-12-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex