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Lex Iterata
Texte 1972120801
8 DECEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL soumettant la chaussée nord du tronçon Zoersel-Turnhout de l'autoroute Anvers-Ruhr au régime institué par la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes
ELI
Justel
Source
Publication
12-1-1973
Numéro
1972120801
Page
321
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-12-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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