Texte 1972120610

6 DECEMBRE 1972. - Arrêté royal déterminant le cadre du personnel des greffes des tribunaux de police.

ELI
Justel
Source
Justice
Publication
15-12-1972
Numéro
1972120610
Page
13977
PDF
verion originale
Dossier numéro
1972-12-06/31
Entrée en vigueur / Effet
25-12-1972
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le nombre des rédacteurs et employés au greffe des tribunaux de police, prévus à l'article 3 de l'annexe du Code judiciaire est établi comme suit :

   [Siege             Redacteurs                   Employes
   Anvers                  8                         15
   Malines                 1                         [3]
   [...]                 [...]                      [...]
   Turnhout                2                          6
   Bruxelles               6                         12
   Vilvorde                1                          4
   Louvain                 1                          4
   Nivelles                1                          2
   Charleroi               4                          8
   Mons                    2                          3
   Bruges                  3                          7
   Courtrai                3                          8
   Gand                    5                         10
   Termonde                1                          2
   Alost                   1                          2
   Saint-Nicolas           1                          1
   Liege                   5                         10
   Hasselt                 4                          8
   Tongres                 3                          6
   Namur                   1                          3
   Hal                     -                          1
   Tournai                 1                          4
   Ypres                   -                          1
   Furnes                  -                          1
   Audenarde               -                          1
   Huy                     -                          2
   Verviers                -                          2
   Eupen                   -                          1
   Arlon                   -                          1
   Marche-en-Famenne       -                          1
   Neufchateau             -                          1
   Dinant                  -                          2]
  <AR 1994-07-15/30, art. 1,  En vigueur :  31-07-1994>
  <L 1999-03-25/50, art. 13,  En vigueur :  22-05-1999>

Art. 2.L'arrêté royal du 30 septembre 1970 déterminant le cadre du personnel des greffes des tribunaux de police est abrogé.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.