Lex Iterata

Texte 1972120609

6 DECEMBRE 1972. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel du papier

ELI
Justel
Source
Publication
19-4-1973
Numéro
1972120609
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-12-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex