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Lex Iterata
Texte 1972120607
6 DECEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL - Wiekevorst. - Ecole primaire communale subventionnée pour garçons, Dorp 37 : Suppression de l'unique classe du quatrième degré au 8 septembre 1969. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
10-2-1973
Numéro
1972120607
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-12-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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