Texte 1972120607

6 DECEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL - Wiekevorst. - Ecole primaire communale subventionnée pour garçons, Dorp 37 : Suppression de l'unique classe du quatrième degré au 8 septembre 1969. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
10-2-1973
Numéro
1972120607
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1972-12-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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