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Lex Iterata
Texte 1972120605
6 DECEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL portant retrait de l'agréation de personnes physiques et morales en application de l'article 25 de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement
ELI
Justel
Source
Publication
25-1-1973
Numéro
1972120605
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-12-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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