Texte 1972120534

5 DECEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public de Liège

ELI
Justel
Source
Publication
7-12-1972
Numéro
1972120534
Page
13585
PDF
verion originale
Dossier numéro
1972-12-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.