Lex Iterata

Texte 1972120507

5 DECEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL relatif a l'application de l'article 1bis du règlement de visite des bâtiments et radeaux du Rhin. _ Ancres spéciales

ELI
Justel
Source
Publication
3-2-1973
Numéro
1972120507
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-12-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex