Texte 1972120506

5 DECEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL relatif aux exigences minima de vue et d'ouïe à poser aux candidats à la patente de batelier du Rhin

ELI
Justel
Source
Publication
3-2-1973
Numéro
1972120506
Page
1443
PDF
verion originale
Dossier numéro
1972-12-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.