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Lex Iterata
Texte 1972120506
5 DECEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL relatif aux exigences minima de vue et d'ouïe à poser aux candidats à la patente de batelier du Rhin
ELI
Justel
Source
Publication
3-2-1973
Numéro
1972120506
Page
1443
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-12-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex