Texte 1972120108

1 DECEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la composition du comité de protection de la jeunesse de l'arrondissement judiciaire de Termonde

ELI
Justel
Source
Publication
28-12-1972
Numéro
1972120108
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1972-12-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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