Lex Iterata

Texte 1972120107

1 DECEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL - Queue-du-Bois. - Suppression de la quatrième classe primaire mixte de l'école communale sise rue E. Vandervelde 230. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
5-7-1973
Numéro
1972120107
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-12-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex