Lex Iterata

Texte 1972120106

1 DECEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL - Roclenge-sur-Geer. - Suppression de la deuxième classe primaire mixte de l'école communale sise place Louis Piron. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
4-7-1973
Numéro
1972120106
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-12-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex