Lex Iterata

Texte 1972120101

1 DECEMBRE 1972. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel de l'Office National de l'Emploi

ELI
Justel
Source
Publication
15-2-1973
Numéro
1972120101
Page
2034
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-12-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex