30 NOVEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 janvier 1970 portant nomination des membres des commissions d'agréation et des présidents et membres des commissions d'appel d'agréation des logopèdes et des ergothérapeutes instituées auprès du Fonds national de reclassement social des handicapés

ELI: Justel
Source
Publication: 15-2-1973
Numéro: 1972113003
Page: 88888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1972-11-30/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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