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Lex Iterata
Texte 1972112802
28 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Université de l'Etat à Gand et du Centre universitaire de l'Etat à Anvers
ELI
Justel
Source
Publication
27-3-1973
Numéro
1972112802
Page
3725
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-11-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex