Lex Iterata

Texte 1972112413

24 NOVEMBRE 1972. - Arrêté royal portant extension de la concession de mines de houille de " Tergnee-Aiseau-Presle "

ELI
Justel
Source
Publication
28-12-1972
Numéro
1972112413
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-11-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex