Lex Iterata

Texte 1972112411

24 NOVEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la constitution du jury des examens sur la connaissance approfondie de la seconde langue nationale pour la session 1972-1973

ELI
Justel
Source
Publication
13-12-1972
Numéro
1972112411
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-11-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex