Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1972112408
24 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique de l'Institut économique agricole du Ministère de l'Agriculture
ELI
Justel
Source
Publication
16-12-1972
Numéro
1972112408
Page
14079
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-11-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex