Lex Iterata

Texte 1972112408

24 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique de l'Institut économique agricole du Ministère de l'Agriculture

ELI
Justel
Source
Publication
16-12-1972
Numéro
1972112408
Page
14079
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-11-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex