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Lex Iterata
Texte 1972112407
24 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service de l'établissement scientifique de l'Etat "Institut économique agricole" du Ministère de l'Agriculture
ELI
Justel
Source
Publication
16-12-1972
Numéro
1972112407
Page
14079
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-11-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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