Lex Iterata

Texte 1972112404

24 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de [LA POSTE]

ELI
Justel
Source
Publication
14-12-1972
Numéro
1972112404
Page
13900
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-11-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex