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Lex Iterata
Texte 1972112208
22 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1968 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice
ELI
Justel
Source
Publication
5-12-1972
Numéro
1972112208
Page
13468
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-11-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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