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Lex Iterata
Texte 1972112205
22 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL fixant une nouvelle échelle de traitements de Secrétaire perpétuel de l'Académie royale de Langue en de Littérature françaises et de l'Académie royale de Langue et de Littérature néerlandaises
ELI
Justel
Source
Publication
22-2-1973
Numéro
1972112205
Page
2330
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-11-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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