Lex Iterata

Texte 1972112026

20 NOVEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL portant règlement du Ministère de la Santé publique et de la Famille

ELI
Justel
Source
Publication
5-4-1973
Numéro
1972112026
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-11-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex