Lex Iterata

Texte 1972112025

20 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL - Ravels. - Ecole primaire communale subventionnée pour garçons, sise Vooreelstraat 40, Eel : suppression de la 3e classe primaire au 1er septembre 1972. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
24-2-1973
Numéro
1972112025
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-11-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex