Lex Iterata

Texte 1972112024

20 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL - Brakel. - Suppression de l'école primaire communale subventionnée à classe unique pour garçons, sise Dorp 46, Opbrakel, au 1er septembre 1972. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
17-2-1973
Numéro
1972112024
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-11-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex