Lex Iterata

Texte 1972112023

20 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL - Borlo. - Suppression de l'école primaire communale subventionnée à classe unique, Thewistraat 49, au 1er septembre 1972. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
10-2-1973
Numéro
1972112023
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-11-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex