Lex Iterata

Texte 1972112020

20 NOVEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL portant règlement du Ministère de la Santé publique et de la Famille

ELI
Justel
Source
Publication
24-1-1973
Numéro
1972112020
Page
905
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-11-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex