Lex Iterata

Texte 1972112019

20 NOVEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'octroi de subventions extraordinaires en espèces pour l'équipement des bibliothèques publiques de la région de langue allemande

ELI
Justel
Source
Publication
24-9-1975
Numéro
1972112019
Page
11752
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-11-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1952101103
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