Lex Iterata

Texte 1972112018

20 NOVEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux subventions annuelles en livres ou en numéraire destiné à l'achat de livres aux bibliothèques publiques du secteur d'expression allemande

ELI
Justel
Source
Publication
24-9-1975
Numéro
1972112018
Page
11750
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-11-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex