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Lex Iterata
Texte 1972111607
16 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL - Beyne-Heusay. - Suppression de la neuvième classe primaire de l'école communale sise 249, Grand-Route et rue Vieux-Sart ( Fayembois ). - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
8-3-1973
Numéro
1972111607
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-11-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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