Texte 1972111607

16 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL - Beyne-Heusay. - Suppression de la neuvième classe primaire de l'école communale sise 249, Grand-Route et rue Vieux-Sart ( Fayembois ). - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
8-3-1973
Numéro
1972111607
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1972-11-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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