16 NOVEMBRE 1972. - Loi concernant l'inspection du travail. (NOTE : abrogée par L 2010-06-06/06, art. 109, 28°, 010; Entrée en vigueur : 01-07-2011) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1989 et mise à jour au 27-04-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 8-12-1972
- Numéro
- 1972111604
- Page
- 13647
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1972-11-16/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-12-1972
- Texte modifié
- 1971063001
- belgiquelex
[Abrogé] <L 2010-06-06/06, art. 109,28°, 011; En vigueur : 01-07-2011>
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