Lex Iterata

Texte 1972111603

16 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL déterminant les différents niveaux d'études

ELI
Justel
Source
Publication
7-12-1972
Numéro
1972111603
Page
13615
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-11-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex