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Lex Iterata
Texte 1972111603
16 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL déterminant les différents niveaux d'études
ELI
Justel
Source
Publication
7-12-1972
Numéro
1972111603
Page
13615
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-11-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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