Lex Iterata

Texte 1972111502

15 NOVEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL fixant les modèles d'engagement des sous-lieutenants volontaires dans les services communaux d'incendie

ELI
Justel
Source
Publication
8-12-1972
Numéro
1972111502
Page
13671
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-11-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex