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Lex Iterata
Texte 1972111411
14 NOVEMBRE 1972. - Arrêté royal portant fixation du cadre du personnel de l'Oeuvre Nationale de l'Enfance
ELI
Justel
Source
Publication
19-12-1972
Numéro
1972111411
Page
14125
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-11-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex