Texte 1972111411

14 NOVEMBRE 1972. - Arrêté royal portant fixation du cadre du personnel de l'Oeuvre Nationale de l'Enfance

ELI
Justel
Source
Publication
19-12-1972
Numéro
1972111411
Page
14125
PDF
verion originale
Dossier numéro
1972-11-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.