Texte 1972111318

13 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1971 portant nomination des membres du Conseil économique régional pour la Wallonie

ELI
Justel
Source
Publication
23-11-1972
Numéro
1972111318
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1972-11-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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