Lex Iterata

Texte 1972111007

10 NOVEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 4 janvier 1972, modifie par l'arrêté royal du 19 juillet 1972, portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1972

ELI
Justel
Source
Publication
1-12-1972
Numéro
1972111007
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-11-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex