Lex Iterata

Texte 1972110701

7 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL portant nomination de Conseillers du Commerce extérieur de Belgique

ELI
Justel
Source
Publication
8-3-1973
Numéro
1972110701
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-11-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex