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Lex Iterata
Texte 1972110604
6 NOVEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL classant, pour une période de un an, l'Eau-Blanche, depuis le déversoir du Lac de Virelles jusqu'à celui de Vaulx ( lez Chimay ), parmi les eaux cyprinicoles
ELI
Justel
Source
Publication
28-12-1972
Numéro
1972110604
Page
14461
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-11-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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