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Lex Iterata
Texte 1972110601
6 NOVEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL déterminant la composition du comité scientifique du Centre de recherches et d'études historiques de la seconde guerre mondiale
ELI
Justel
Source
Publication
8-3-1973
Numéro
1972110601
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-11-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex