Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1972110303
3 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 1963, réorganisant le Commissariat général au Tourisme
ELI
Justel
Source
Publication
18-1-1973
Numéro
1972110303
Page
528
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-11-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex