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Lex Iterata
Texte 1972103109
31 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL relatif à la constitution du jury des examens de fin d'études à l'Ecole royale militaire pour la session 1972
ELI
Justel
Source
Publication
2-12-1972
Numéro
1972103109
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-10-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex