Lex Iterata

Texte 1972103106

31 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL portant les mesures temporaires en faveur de certains agents de l'Université de l'Etat à Mons et du Centre universitaire de l'Etat à Anvers

ELI
Justel
Source
Publication
20-12-1972
Numéro
1972103106
Page
14195
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-10-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex